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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET sur le site

loeildudrone.com
photo.video.loeildudrone.com

En vigueur au 16/11/2017

Article 1 – Objet
Les prĂ©sentes Conditions  GĂ©nĂ©rales  de  Vente  (dites  «  CGV  »)  s’appliquent,  sans  restriction  ni  rĂ©serve  à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur (L’Oeil du Drone auprĂšs d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client»), dĂ©sirant acquĂ©rir les produits proposĂ©s, accessoires et produits photographiques Ă  la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://photo.video.loeildudrone.com/
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilitĂ© du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que prĂ©cisĂ©s lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://photo.video.loeildudrone.com et prévaudront sur toute autre document.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
L’Oeil du Drone
Monsieur Jean-François METRAL
16 RUE EUDES – 17340  CHATELAILLON-PLAGE
NumĂ©ro d’immatriculation : 80402808200019
Mail : boutique@loeildudrone.com
Téléphone : 06 62 70 21 59

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expĂ©dition. En cas de commande vers un pays autre que la France mĂ©tropolitaine vous ĂȘtes l’importateur du ou des produits concernĂ©s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Ă©tat sont susceptibles d’ĂȘtre exigibles. Ces droits et sommes ne relĂšvent pas du ressort de la sociĂ©tĂ© L’Oeil du Drone. Ils seront Ă  votre charge et relĂšvent de votre entiĂšre responsabilitĂ©, tant en termes de dĂ©clarations que de paiements aux autoritĂ©s et organismes compĂ©tents de votre pays. Renseignez vous sur ces aspects auprĂšs de vos autoritĂ©s locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  La sociĂ©tĂ© L’Oeil du Drone se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, mais le produit sera facturĂ© sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous rĂ©serve de disponibilitĂ©. Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© L’Oeil du Drone jusqu’au paiement complet du prix.  Attention : dĂšs que vous prenez possession physiquement des produits commandĂ©s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transfĂ©rĂ©s.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expĂ©dition, de transport et de livraison, qui sont facturĂ©s en supplĂ©ment, dans les conditions indiquĂ©es sur le site et calculĂ©s prĂ©alablement Ă  la passation de la commande.
Le paiement demandĂ©  au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 – Commandes
Il   appartient   au   Client   de   sĂ©lectionner   sur   le   site   https://photo.video.loeildudrone.com les   Produits   qu’il   dĂ©sire commander, selon les modalitĂ©s suivantes :
Achat en ligne sur https://photo.video.loeildudrone.com , puis paiement sur Paypal ou Stripe.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente  ne sera  considĂ©rĂ©e  comme  valide  qu’aprĂšs  paiement  intĂ©gral  du prix.  Il  appartient  au Client  de vĂ©rifier l’exactitude de la commande  et de signaler immĂ©diatement toute erreur.
Toute  commande  passĂ©e sur  le  site  https://photo.video.loeildudrone.com constitue  la  formation  d’un  contrat  conclu  à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se rĂ©serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande  d’un Client avec  lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande  antĂ©rieure.
La sociĂ©tĂ© L’Oeil du Drone se rĂ©serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuliĂšrement en cas de problĂšme d’approvisionnement, ou en cas de difficultĂ© concernant la commande reçue.

Article 4 – Conditions de Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiquĂ©.
Le rĂšglement de vos achats s’effectue par chĂšque avec envoie prĂ©alable ou par carte bancaire grĂące au systĂšme sĂ©curisĂ© Paypal ou Stripe.
Le débit de la carte est effectué au moment de votre commande.

Article 5 – Droit de rĂ©tractation
ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception de vos produits pour exercer votre droit de rĂ©traction sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©.
Les retours sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation Ă  l’Ă©tat neuf, accompagnĂ©s de la facture d’achat.Les frais de retour sont Ă  votre charge.
En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation, la sociĂ©tĂ© L’Oeil du Drone procĂ©dera au remboursement des sommes versĂ©es, dans un dĂ©lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de la commande.
Les Produits endommagĂ©s, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant Ă  la charge du Client.L’Ă©change (sous rĂ©serve de disponibilitĂ©) ou le remboursement sera effectuĂ© dans un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception, par le Vendeur, des Produits retournĂ©s par le Client dans les conditions prĂ©vues au prĂ©sent article.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas Ă  :
– La fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l’exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© financier Ă©chappant au contrĂŽle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le dĂ©lai de rĂ©tractation.
– La fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s.
– La fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne ou de protection de la santĂ©.
– La fourniture de biens qui, aprĂšs avoir Ă©tĂ© livrĂ©s et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d’autres articles.

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Formulaire  de rétractation Date

Le prĂ©sent formulaire doit ĂȘtre complĂ©tĂ© et renvoyĂ© uniquement si le Client souhaite se rĂ©tracter de la commande passĂ©e sur https://photo.video.loeildudrone.com sauf exclusions ou limites Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation suivant les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente applicables.
A l’attention de L’Oeil du Drone / Retour Boutique16 Rue Eudes – 17340  CHATELAILLON-PLAGE

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date)

– NumĂ©ro de la commande  : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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Article 6 – Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e au cours du processus de commande, dans le dĂ©lai indiquĂ© sur la page de validation de la commande.
La livraison est constituĂ©e par le transfert au Client de la possession physique ou du contrĂŽle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilitĂ© d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandĂ©s seront livrĂ©s en une seule fois.
Le Vendeur s’engage Ă  faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandĂ©s par le Client dans les dĂ©lais ci-dessus prĂ©cisĂ©s. Toutefois, ces dĂ©lais sont communiquĂ©s Ă  titre indicatif.
Le Client est tenu de vĂ©rifier l’Ă©tat des produits livrĂ©s. Il dispose d’un dĂ©lai de 48 H Ă  compter de la livraison pour formuler  des rĂ©clamations  par   mail  à  boutique@loeildudrone.com,  accompagnĂ©es  de  tous  les  justificatifs  y affĂ©rents  (photos  notamment).  PassĂ© ce  dĂ©lai  et  à  dĂ©faut  d’avoir  respectĂ©  ces formalitĂ©s,  les  Produits  seront rĂ©putĂ©s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune  rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre valablement acceptĂ©e par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de  conformité  ou les  vices  apparents  ou cachés auront  été  dûment  prouvés  par  le  Client,  dans les  conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le  transfert  des risques  de  perte  et  de  dĂ©tĂ©rioration  s’y  rapportant,  ne  sera  rĂ©alisĂ©  qu’au  moment  oĂč le  Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et pĂ©rils du Vendeur sauf lorsque  le  Client  aura  lui-mĂȘme  choisi  le  transporteur.  A ce  titre,  les  risques  sont  transfĂ©rĂ©s  au moment  de  la remise du bien au transporteur.

Article 7 – Garantie – ResponsabilitĂ© du Vendeur
Les produits proposĂ©s sont conformes Ă  la lĂ©gislation française en vigueur. La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© L’Oeil du Drone ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂč le produit est livrĂ©. Il vous appartient de vĂ©rifier auprĂšs des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la sociĂ©tĂ© L’oeil du Drone ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable des dommages rĂ©sultant d’une mauvaise utilisation du produit achetĂ©. La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© L’Oeil du Drone ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l’utilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
– de  la   garantie   lĂ©gale   de  conformitĂ©,   pour   les   Produits   dĂ©fectueux,   abĂźmĂ©s  ou  endommagĂ©s  ou  ne correspondant pas Ă  la commande,
– de  la  garantie  lĂ©gale  contre  les  vices  cachĂ©s provenant  d’un  dĂ©faut  de  matiĂšre,  de  conception  ou  de fabrication affectant les produits livrĂ©s et les rendant impropres Ă  l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties lĂ©galesArticle L217-4 du Code de la consommation« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©. »

Article L217-5 du Code de la consommation« Le bien est conforme au contrat :
1/ S’il est propre Ă  l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant : – s’il  correspond  à  la  description  donnĂ©e   par  le  vendeur  et  possĂšde les  qualitĂ©s  que  celui-ci  a  prĂ©sentĂ©es  à l’acheteur sous forme d’Ă©chantillon ou de modĂšle. – s’il prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’Ă©tiquetage ;
2/ Ou s’il  prĂ©sente  les  caractĂ©ristiques  dĂ©finies  d’un  commun accord  par  les  parties  ou est  propre  à tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par Ă©crit (mail ou courrier), de la non-conformitĂ© des Produits ou de l’existence des vices cachĂ©s Ă  compter de leur dĂ©couverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera rĂ©parer les Produits ou piĂšces sous garantie jugĂ©s non conformes ou dĂ©fectueux. Les frais d’envoi seront remboursĂ©s sur la base du tarif facturĂ© et les frais de retour seront remboursĂ©s sur prĂ©sentation des justificatifs.
La responsabilitĂ© du Vendeur ne saurait ĂȘtre engagĂ©e dans les cas suivants :
– Non respect de la lĂ©gislation du pays dans lequel les produits sont livrĂ©s, qu’il appartient au Client de vĂ©rifier, – En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation Ă  des fins professionnelles, nĂ©gligence ou dĂ©faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie  du Vendeur  est,  en tout Ă©tat  de cause, limitĂ©e  au remplacement  ou au remboursement  des Produits non conformes ou affectĂ©s d’un vice.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
Les prĂ©sentes CGV et les opĂ©rations qui en dĂ©coulent sont rĂ©gies et soumises au droit français.Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©digĂ©es en langue française. Dans le cas oĂč elles seraient traduites en une ou plusieurs langues Ă©trangĂšres, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Seul les tribunaux français seront les  compĂ©tents.

Article 9 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Tous les Ă©lĂ©ments du site http://www.loeildudrone.com et https://photo.video.loeildudrone.com sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de la sociĂ©tĂ© L’Oeil du Drone.
Nul n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit exprĂšs de la sociĂ©tĂ© L’Oeil du Drone.

Article 10 – DonnĂ©es personnelles
La sociĂ©tĂ© L’Oeil du Drone se rĂ©serve le droit de collecter les informations nominatives et les donnĂ©es personnelles vous concernant. Elles sont nĂ©cessaires Ă  la gestion de votre commande, ainsi qu’Ă  l’amĂ©lioration des services et des informations que nous vous adressons.  Ces informations et donnĂ©es sont Ă©galement conservĂ©es Ă  des fins de sĂ©curitĂ©, afin de respecter les obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires.  ConformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donnĂ©es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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